Definition/Fr/1.0

Version 1.0Ceci est une traduction en français (en cours de réalisation) de la version 1.0 de la définition. Le numéro de version sera mis à jour au fur et à mesure que la définition évolue. La version éditable de cette définition est disponible sur la page Definition/Unstable (en anglais). Voir aussi le processus de rédaction (en anglais) pour plus d'informations, et la page des traductions si vous désirez participer à la traduction dans une autre langue.

version stable 1.1

Sommaire

Ce document définit les "œuvres culturelles libres" comme des œuvres, travaux ou expressions qui peuvent librement être étudiés, appliqués, copiés et ou modifiés, par n'importe qui, pour n'importe quel usage. Ce document décrit également quelques restriction possibles qui respectent ou protègent ces libertés fondamentales. La définition fait la distinction entre œuvres libres et licences libres, lesquelles peuvent être utilisées pour protéger juridiquement le statut d'une œuvre libre. La définition elle-même n'est pas une licence ; elle constitue un outil pour déterminer si une œuvre ou une licence peuvent être vues comme "libres".

Préambule

Les avancées sociales et technologiques rendent possible, pour une part croissante de l'humanité, l'accès, la création, la modification, la publication et la distribution de différents types de travaux - artistiques, scientifiques et à visée pédagogique, logiciels, articles - bref : tout ce qui peut être représenté sous forme numérique. De nombreuses communautés se sont constituées pour jouir de ces nouvelles possibilités et créer quantité de travaux collectivement réutilisables.

La plupart des auteurs, quel que soit leur champ d'activité et indépendamment de leur statut d'amateur ou de professionnel, ont tout intérêt à favoriser un écosystème dans lequel les œuvres peuvent être diffusées, réutilisées et dérivées de manière créative. Plus il est facile de réutiliser et de dériver des œuvres, plus notre culture s'enrichit.

Pour garantir un fonctionnement harmonieux de cet écosystème, les travaux pour lesquels il existe un ou des auteurs reconnus devraient être libres, et par liberté nous entendons :

• la liberté d'utiliser l'œuvre et de jouir des avantages à en user
• la liberté d'étudier l'œuvre et de mettre en œuvre le savoir que l'on en tire
• la liberté de faire et de redistribuer des copies, de l'ensemble ou d'une partie de l'information ou de l'expression
• la liberté de modifier ou d'améliorer, et de distribuer les œuvres dérivées

Ces libertés devraient être les mêmes pour tout le monde, partout, sans limite de durée. Elle ne devraient pas être restreintes par le contexte dans lequel l'œuvre est utilisée. La créativité s'exprime dans l'acte d'utiliser une ressource existante d'une manière qui n'avait pas été envisagée auparavant.

Toutefois, dans la plupart des pays, ces libertés ne sont pas garanties, mais supprimées par des lois communément appelées lois sur le copyright ou droit d'auteur. Ces lois voient les auteurs comme des créateurs tout-puissants et leur donnent un monopole exclusif sur la manière dont "leur production" peut être réutilisé. Ce monopole empêche le foisonnement culturel, sans même améliorer tant que cela la situation économique des auteurs, car elles protègent le modèle économique des entreprises d'édition les plus puissantes.

En dépit de ces lois, les auteurs ont la possibilité de rendre libres leur travaux en choisissant de les placer sous l'une des nombreuses formes possibles de documents juridiques connus sous le nom de licences libres. Pour un auteur, le fait de choisir de placer son travail sous une licence libre ne signifie pas qu'il perde tous ses droits, mais qu'il donne à tout un chacun les libertés listées plus haut.

Il est important que toute œuvre se prétendant libre fournisse, en pratique et sans aucun risque, les libertés ci-dessus mentionnées. C'est pourquoi nous donnons ci-dessous une définition de la liberté précise, pour les licences et les travaux attribuables à un ou plusieurs auteurs.

Caractérisation des œuvres culturelles libres

Ceci constitue la définition des œuvres culturelles libres ; lorsque vous décrivez votre œuvre, nous vous encourageons à faire référence à cette définition, par exemple de la manière suivante : "ceci est une œuvre sous licence libre, telle que définie par la définition des œuvres culturelles libres." Si vous n'aimez pas le terme d'"œuvre culturelle libre," vous pouvez utiliser le terme générique de "contenu libre", ou sinon faire référence à l'un des mouvements existants (en anglais) dont l'objet est de spécifier des droits similaires dans des contextes spécifiques. Nous vous encourageons également à utiliser les logos et boutons pour les œuvres culturelles libres (en anglais), qui sont placés dans le domaine public.

Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ne confère pas en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des licences (en anglais) culturelles libres ou être placé dans le domaine public.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employés pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web".

Définition des licences culturelles libres

Les licences sont des instruments légaux par lesquels le détenteur de certains droits légaux peut transférer ces droits à des tiers. Les licences culturelles libres n'enlèvent aucun droit — leur utilisation est toujours optionnelle, et lorsqu'elle est choisie, elle accorde des libertés que le droit de la propriété intellectuelle seul n'octroie pas. Quand elle est choisie, elle ne limite ni ne réduit jamais les exceptions existantes au droit d'auteur.

Libertés fondamentales

Pour être reconnu comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :

• La liberté d'utiliser et de représenter l'oeuvre : Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quel utilisation, privée ou publique, de l'oeuvre. Pour le type d'oeuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'oeuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
• La liberté d'étudier l'oeuvre et d'en utiliser les informations : Le tiers doit être autorisé à examiner l'oeuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'oeuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
• La liberté de distribuer des copies : Des copies de l'oeuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une oeuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copié. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
• La liberté de distribuer des travaux dérivés : De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'oeuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les oeuvres physiques, une oeuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quelque soit le but et le dessein de telles modifications. Néammoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).

Restrictions possibles

Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'oeuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son oeuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des restrictions autorisées.

Définition des oeuvres culturelles libres

Pour être considérée libre, une oeuvre doit être placée sous une licence culturelle libre, ou son status légal doit garantir les mêmes libertés fondamentales énoncées plus haut. Néammoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une oeuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une oeuvre soit considérée comme libre :

• Disponibilité des données sources : Quand une oeuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernés doivent être disponibles avec l'oeuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
• Utilisation d'un format libre : Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'oeuvre est diffusée ne doit pas être protégée par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre doit être disponible pour que l'oeuvre soit considérée libre.
• Pas de limites techniques : L'oeuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
• Aucune autre restriction ou limitation : L'oeuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telle que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une oeuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des oeuvres sous copyright) ; néammoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une oeuvre libre.

En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une oeuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'oeuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».

Lectures recommandées

• Voir la page Licences pour des détails sur des licences spécifiques, et savoir si elles correspondent à la définition ou non.
• Voir Histoire pour des remerciements et le contexte de création de cette définition.
• Voir la FAQ pour quelques questions et réponses.
• Voir l'index des portails pour des pages thématiques sur les oeuvres culturelles libres.

Numérotation des versions

De nouvelles versions de cette définition devraient paraître dès qu'un consensus (atteint directement ou par un vote, ou encore par le procédé de création) a été atteint sur des modifications envisagées. La numérotation devrait être 0.x pour les premières versions de préparation, 1.x, 2.x ... pour les versions principales, x.1, x.2 ... pour les versions mineures. Une version mineure est faite quand le texte est modifié d'une façon telle que la modification n'a pas d'impact sur le champ de licences existantes ou hypothétiques couvert par cette définition.