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Editing OSHW/translations/fr
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Dans la promotion de Open Hardware, il est important de ne pas duper involontairement les designers sur l'ampleur avec laquelle leurs licences peuvent effectivement contrôler leurs conceptions. Selon la loi américaine, et le droit dans de nombreux autres pays, le droit d'auteur ne s'applique pas aux design électroniques. Les brevets, par contre, s'appliquent. Le résultat est qu'une licence Open Hardware peut en général être utilisée pour restreindre l'utilisation des ''plans'' mais probablement ''pas'' les produits fabriqués ou même des reprises du même design, qui ne sont pas des copies conformes de l'original. La disposition applicable de droit d'auteur est 17.102 (b), qui dit: | Dans la promotion de Open Hardware, il est important de ne pas duper involontairement les designers sur l'ampleur avec laquelle leurs licences peuvent effectivement contrôler leurs conceptions. Selon la loi américaine, et le droit dans de nombreux autres pays, le droit d'auteur ne s'applique pas aux design électroniques. Les brevets, par contre, s'appliquent. Le résultat est qu'une licence Open Hardware peut en général être utilisée pour restreindre l'utilisation des ''plans'' mais probablement ''pas'' les produits fabriqués ou même des reprises du même design, qui ne sont pas des copies conformes de l'original. La disposition applicable de droit d'auteur est 17.102 (b), qui dit: | ||
''En aucun cas, la protection du droit d'auteur pour une œuvre originale | ''En aucun cas, la protection du droit d'auteur pour une œuvre originale d'auteur s'étend à toute idée, procédure, procédé, système, mode de fonctionnement, concepts, principes, ou découverte, quelle que soit la forme sous laquelle il est décrit, expliqué, illustré , ou inclus dans un tel travail.'' | ||
== Traductions == | == Traductions == |