Definition/Fr: Difference between revisions

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Version stableCeci est une traduction en français (à relire) de la version 1.1 stable de la définition. Le numéro de version sera mis à jour au fur et à mesure que la définition évolue. La version éditable de cette définition est disponible sur la page Definition/Unstable (en anglais). Voir aussi le processus de rédaction (en anglais) pour plus d'informations, et la page des traductions si vous désirez participer à la traduction dans une autre langue.

version 1.0

Caractérisation des œuvres culturelles libres[edit]

Ceci constitue la définition des œuvres culturelles libres ; lorsque vous décrivez votre œuvre, nous vous encourageons à faire référence à cette définition, par exemple de la manière suivante : "ceci est une œuvre sous licence libre, telle que définie par la définition des œuvres culturelles libres." Si vous n'aimez pas le terme d'"œuvre culturelle libre," vous pouvez utiliser le terme générique de "contenu libre", ou sinon faire référence à l'un des mouvements existants (en anglais) dont l'objet est de spécifier des droits similaires dans des contextes spécifiques. Nous vous encourageons également à utiliser les logos et boutons pour les œuvres culturelles libres (en anglais), qui sont placés dans le domaine public.

Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ne confère pas en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des licences (en anglais) culturelles libres ou être placé dans le domaine public.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employées pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web".

Définition des licences culturelles libres[edit]

Les licences sont des instruments légaux par lesquels le détenteur de certains droits légaux peut transférer ces droits à des tiers. Les licences culturelles libres n'enlèvent aucun droit — leur utilisation est toujours optionnelle, et lorsqu'elle est choisie, elle accorde des libertés que le droit de la propriété intellectuelle seul n'octroie pas. Quand elle est choisie, elle ne limite ni ne réduit jamais les exceptions existantes au droit d'auteur.

Libertés fondamentales[edit]

Pour être reconnue comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :

La liberté d'utiliser et de représenter l'œuvre : Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quelle utilisation, privée ou publique, de l'œuvre. Pour le type d'œuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'œuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
La liberté d'étudier l'œuvre et d'en utiliser les informations : Le tiers doit être autorisé à examiner l'œuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'œuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
La liberté de distribuer des copies : Des copies de l'œuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une œuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copiée. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
La liberté de distribuer des travaux dérivés : De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'œuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les œuvres physiques, une œuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quel que soit le but et le dessein de telles modifications. Néanmoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).

Restrictions possibles[edit]

Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'œuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son œuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des restrictions autorisées.

Définition des œuvres culturelles libres[edit]

Pour être considérée libre, une œuvre doit être placée sous une licence culturelle libre, ou son statut légal doit garantir les mêmes libertés fondamentales énoncées plus haut. Néanmoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une œuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une œuvre soit considérée comme libre :

Disponibilité des données sources : Quand une œuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernées doivent être disponibles avec l'œuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
Utilisation d'un format libre : Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'œuvre est diffusée ne doit pas être protégé par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre doit être disponible pour que l'œuvre soit considérée libre.
Pas de limites techniques : L'œuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
Aucune autre restriction ou limitation : L'œuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telles que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une œuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des œuvres sous copyright) ; néanmoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une œuvre libre.

En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une œuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'œuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».

Lectures recommandées[edit]

Voir la page Licences pour des détails sur des licences spécifiques, et savoir si elles correspondent à la définition ou non.
Voir Histoire pour des remerciements et le contexte de création de cette définition.
Voir la FAQ pour quelques questions et réponses.
Voir l'index des portails pour des pages thématiques sur les oeuvres culturelles libres.

Numérotation des versions[edit]

De nouvelles versions de cette définition devraient paraître dès qu'un consensus (atteint directement ou par un vote, ou encore par le procédé de création) a été atteint sur des modifications envisagées. La numérotation devrait être 0.x pour les premières versions de préparation, 1.x, 2.x ... pour les versions principales, x.1, x.2 ... pour les versions mineures. Une version mineure est faite quand le texte est modifié d'une façon telle que la modification n'a pas d'impact sur le champ de licences existantes ou hypothétiques couvert par cette définition.

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 {{definition-langs}}
-{{divbox|gray|Version stable|Ceci est une version '''1.0''' stable de la définition. Le numéro de version sera mis à jour au fur et à mesure que la définition évolue. La version éditable de cette définition est disponible sur la page [[Definition/Unstable]] (en anglais). Voir aussi [[authoring process|le processus de rédaction (en anglais)]] pour plus d'informations, et [[translations|la page des traductions]] si vous désirez participer à la traduction dans une autre langue.}}
+{{divbox|1=gray|2=Version stable|3=Ceci est une traduction en français (à relire)<!-- merci de retirer cette mention lorsque le document aura été relu... --> de la version '''1.1''' stable de la définition. Le numéro de version sera mis à jour au fur et à mesure que la définition évolue. La version éditable de cette définition est disponible sur la page [[Definition/Unstable]] (en anglais). Voir aussi [[authoring process|le processus de rédaction (en anglais)]] pour plus d'informations, et [[translations|la page des traductions]] si vous désirez participer à la traduction dans une autre langue.
-== Sommaire ==
+<div style="text-align:right;">[[Definition/Fr/1.0|version '''1.0''']]</div>
+}}
-Ce document définit les "œuvres culturelles libres" comme des œuvres, travaux ou expressions qui peuvent librement être étudiés, appliqués, copiés et ou modifiés, par n'importe qui, pour n'importe quel usage. Ce document décrit également quelques restriction possibles qui respectent ou protègent ces libertés fondamentales. La définition fait la distinction entre ''œuvres libres'' et ''[[licenses|licences libres]]'', lesquelles peuvent être utilisées pour protéger juridiquement le statut d'une œuvre libre. La définition elle-même ''n'est pas'' une licence ; elle constitue un outil pour déterminer si une œuvre ou une licence peuvent être vues comme "libres".
+== Caractérisation des œuvres culturelles libres ==
-== Préambule ==
+Ceci constitue la ''définition des œuvres culturelles libres'' ; lorsque vous décrivez votre œuvre, nous vous encourageons à faire référence à cette définition, par exemple de la manière suivante : "ceci est une œuvre sous licence libre, telle que définie par la ''définition des œuvres culturelles libres''."  Si vous n'aimez pas le terme d'"œuvre culturelle libre," vous pouvez utiliser le terme générique de "contenu libre", ou sinon faire référence à l'un des [[Existing Movements|mouvements existants (en anglais)]] dont l'objet est de spécifier des droits similaires dans des contextes spécifiques. Nous vous encourageons également à utiliser les [[logos and buttons|logos et boutons pour les œuvres culturelles libres (en anglais)]], qui sont placés dans le domaine public.
-Social and technological advances make it possible for a growing part of humanity to ''access, create, modify, publish and distribute'' various kinds of works - artworks, scientific and educational materials, software, articles - in short: ''anything that can be represented in digital form''. Many communities have formed to exercise those new possibilities and create a wealth of collectively re-usable works.
+Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ''ne confère pas'' en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des [[Licenses|licences (en anglais)]] culturelles libres ou être placé dans le domaine public.
-Most authors, whatever their field of activity, whatever their amateur or professional status, have a genuine interest in favoring an ecosystem where works can be spread, re-used and derived in creative ways. The easier it is to re-use and derive works, the richer our cultures become.
+Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employées pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web".
-To ensure the graceful functioning of this ecosystem, works of authorship should be '''free''', and by ''freedom'' we mean:
-* the '''freedom to use''' the work and enjoy the benefits of using it
-* the '''freedom to study''' the work and to apply knowledge acquired from it
-* the '''freedom to make and redistribute copies''', in whole or in part, of the information or expression
-* the '''freedom to make changes and improvements''', and to distribute derivative works
-These freedoms should be available to anyone, anywhere, anytime. They should not be restricted by the context in which the work is used. Creativity is the act of using an existing resource in a way that had not been envisioned before.
-In most countries however, these freedoms are not enforced but suppressed by the laws commonly named ''copyright laws''. They consider authors as god-like creators and give them an exclusive monopoly as to how "their content" can be re-used. This monopoly impedes the flourishing of culture, and it does not even help the economic situation of authors so much as it protects the business model of the most powerful publishing companies.
-In spite of those laws, authors can make their works free by choosing among a vast array of legal documents known as [[w:license|free licenses]]. For an author, choosing to put his work under a ''free license'' does not mean that he loses all his rights, but it gives to anyone the freedoms listed above.
-It is important that any work that claims to be free provides, practically and without any risk, the aforementioned freedoms. This is why we hereafter give a precise '''definition of freedom''' for licenses and for works of authorship.
-== Identification des oeuvres culturelles libres ==
-This is the ''Definition of Free Cultural Works'', and when describing your work, we encourage you to make reference to this definition, as in, "This is a freely licensed work, as explained in the ''Definition of Free Cultural Works''."  If you do not like the term "Free Cultural Work," you can use the generic term "Free Content," or refer instead to one of the [[Existing Movements|existing movements]] that express similar freedoms in more specific contexts. We also encourage you to use the [[logos and buttons|Free Cultural Works logos and buttons]], which are in the public domain.
-Please be advised that such identification does ''not'' actually confer the rights described in this definition; for your work to be truly free, it must use one of the Free Culture [[Licenses]] or be in the public domain.
-We discourage you to use other terms to identify Free Cultural Works which do not convey a clear definition of freedom, such as "Open Content" and "Open Access." These terms are often used to refer to content which is available under "less restrictive" terms than those of existing copyright laws, or even for works that are just "available on the Web".
 == Définition des licences culturelles libres ==
-Licenses are legal instruments through which the owner of certain legal rights may transfer these rights to third parties. Free Culture Licenses do not take any rights away -- they are always optional to accept, and if accepted, they grant freedoms which copyright law alone does not provide. When accepted, they never limit or reduce existing exemptions in copyright laws.
+Les licences sont des instruments légaux par lesquels le détenteur de certains droits légaux peut transférer ces droits à des tiers. Les licences culturelles libres n'enlèvent aucun droit — leur utilisation est toujours optionnelle, et lorsqu'elle est choisie, elle accorde des libertés que le droit de la propriété intellectuelle seul n'octroie pas. Quand elle est choisie, elle ne limite ni ne réduit jamais les exceptions existantes au droit d'auteur.
 === Libertés fondamentales ===
-In order to be recognized as "free" under this definition, a license must grant the following freedoms without limitation:
+Pour être reconnue comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :
-* '''The freedom to use and perform the work:''' The licensee must be allowed to make any use, private or public, of the work. For kinds of works where it is relevant, this freedom should include all derived uses ("related rights") such as performing or interpreting the work. There must be no exception regarding, for example, political or religious considerations.
+* '''La liberté d'utiliser et de représenter l'œuvre :''' Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quelle utilisation, privée ou publique, de l'œuvre. Pour le type d'œuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'œuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
-* '''The freedom to study the work and apply the information:''' The licensee must be allowed to examine the work and to use the knowledge gained from the work in any way. The license may not, for example, restrict "reverse engineering".
+* '''La liberté d'étudier l'œuvre et d'en utiliser les informations :''' Le tiers doit être autorisé à examiner l'œuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'œuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
-* '''The freedom to redistribute copies:''' Copies may be sold, swapped or given away for free, as part of a larger work, a collection, or independently. There must be no limit on the amount of information that can be copied. There must also not be any limit on who can copy the information or on where the information can be copied.
+* '''La liberté de distribuer des copies :''' Des copies de l'œuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une œuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copiée. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
-* '''The freedom to distribute derivative works:''' In order to give everyone the ability to improve upon a work, the license must not limit the freedom to distribute a modified version (or, for physical works, a work somehow derived from the original),  regardless of the intent and purpose of such modifications. However, some restrictions may be applied to protect these essential freedoms or the attribution of authors (see below).
+* '''La liberté de distribuer des travaux dérivés :''' De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'œuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les œuvres physiques, une œuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quel que soit le but et le dessein de telles modifications. Néanmoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).
 === Restrictions possibles ===
-Not all restrictions on the use or distribution of works impede essential freedoms. In particular, requirements for attribution, for symmetric collaboration (i.e., "copyleft"), and for the protection of essential freedom are considered [[permissible restrictions]].
+Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'œuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son œuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des [[permissible restrictions/Fr|restrictions autorisées]].
-== Définition des oeuvres culturelles libres ==
+== Définition des œuvres culturelles libres ==
-In order to be considered free, a work ''must'' be covered by a Free Culture License, or its legal status ''must'' provide the same ''essential freedoms'' enumerated above. It is not, however, a sufficient condition. Indeed, a specific work may be non-free in other ways that restrict the essential freedoms. These are the additional conditions in order for a work to be considered free:
+Pour être considérée libre, une œuvre ''doit'' être placée sous une licence culturelle libre, ou son statut légal ''doit'' garantir les mêmes ''libertés fondamentales'' énoncées plus haut. Néanmoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une œuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une œuvre soit considérée comme libre :
-* '''Availability of source data:''' Where a final work has been obtained through the compilation or processing of a source file or multiple source files, all underlying source data should be available alongside the work itself under the same conditions. This can be the score of a musical composition, the models used in a 3D scene, the data of a scientific publication, the source code of a computer application, or any other such information.
+* '''Disponibilité des données sources :''' Quand une œuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernées doivent être disponibles avec l'œuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
-* '''Use of a free format:''' For digital files, the format in which the work is made available should not be protected by patents, unless a world-wide, unlimited and irrevocable royalty-free grant is given to make use of the patented technology. While non-free formats may sometimes be used for practical reasons, a free format copy ''must'' be available for the work to be considered free.
+* '''Utilisation d'un format libre :''' Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'œuvre est diffusée ne doit pas être protégé par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre ''doit'' être disponible pour que l'œuvre soit considérée libre.
-* '''No technical restrictions:''' The work must be available in a form where no technical measures are used to limit the freedoms enumerated above.
+* '''Pas de limites techniques :''' L'œuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
-* '''No other restrictions or limitations:''' The work itself must not be covered by legal restrictions (patents, contracts, etc.) or limitations (such as privacy rights) which would impede the freedoms enumerated above. A work may make use of existing legal exemptions to copyright (in order to cite copyrighted works), though only the portions of it which are unambiguously free constitute a free work.
+* '''Aucune autre restriction ou limitation :''' L'œuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telles que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une œuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des œuvres sous copyright) ; néanmoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une œuvre libre.
-In other words, whenever the user of a work cannot legally or practically exercise his or her basic freedoms, the work cannot be considered and should not be called "free."
+En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une œuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'œuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».
 == Lectures recommandées ==
-* See [[Licenses]] for discussion of individual licenses, and whether they meet this definition or not.
+* Voir la page [[Licenses/Fr|Licences]] pour des détails sur des licences spécifiques, et savoir si elles correspondent à la définition ou non.
-* See [[History]] for acknowledgments and background on this definition.
+* Voir [[History/Fr|Histoire]] pour des remerciements et le contexte de création de cette définition.
-* See the [[FAQ]] for some questions and answers.
+* Voir la [[FAQ/Fr|FAQ]] pour quelques questions et réponses.
-* See [[Portal:Index]] for topic-specific pages about free cultural works.
+* Voir [[Portal:Index/Fr|l'index des portails]] pour des pages thématiques sur les oeuvres culturelles libres.
 == Numérotation des versions ==
-New versions of this definition shall be released as soon as a consensus (achieved directly or through a vote, as per the [[authoring process]]) has developed around suggested changes. Numbering shall be 0.x for initial draft releases, 1.x, 2.x .. for major releases, x.1, x.2 .. for minor releases. A minor release is made when the text is modified in ways which do not have an impact on the scope of existing or hypothetical licenses covered by this definition.
+De nouvelles versions de cette définition devraient paraître dès qu'un consensus (atteint directement ou par un vote, ou encore par le [[authoring process|procédé de création]]) a été atteint sur des modifications envisagées. La numérotation devrait être 0.x pour les premières versions de préparation, 1.x, 2.x ... pour les versions principales, x.1, x.2 ... pour les versions mineures. Une version mineure est faite quand le texte est modifié d'une façon telle que la modification n'a pas d'impact sur le champ de licences existantes ou hypothétiques couvert par cette définition.
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