Definition/Fr

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Sommaire

Ce document définit les "œuvres culturelles libres" comme des œuvres, travaux ou expressions qui peuvent librement être étudiés, appliqués, copiés et ou modifiés, par n'importe qui, pour n'importe quel usage. Ce document décrit également quelques restriction possibles qui respectent ou protègent ces libertés fondamentales. La définition fait la distinction entre œuvres libres et licences libres, lesquelles peuvent être utilisées pour protéger juridiquement le statut d'une œuvre libre. La définition elle-même n'est pas une licence ; elle constitue un outil pour déterminer si une œuvre ou une licence peuvent être vues comme "libres".

Préambule

Les avancées sociales et technologiques rendent possible, pour une part croissante de l'humanité, l'accès, la création, la modification, la publication et la distribution de différents types de travaux - artistiques, scientifiques et à visée pédagogique, logiciels, articles - bref : tout ce qui peut être représenté sous forme numérique. De nombreuses communautés se sont constituées pour jouir de ces nouvelles possibilités et créer quantité de travaux collectivement réutilisables.

La plupart des auteurs, quel que soit leur champ d'activité et indépendamment de leur statut d'amateur ou de professionnel, ont tout intérêt à favoriser un écosystème dans lequel les œuvres peuvent être diffusées, réutilisées et dérivées de manière créative. Plus il est facile de réutiliser et de dériver des œuvres, plus notre culture s'enrichit.

Pour garantir un fonctionnement harmonieux de cet écosystème, les travaux pour lesquels il existe un ou des auteurs reconnus devraient être libres, et par liberté nous entendons :

• la liberté d'utiliser l'œuvre et de jouir des avantages à en user
• la liberté d'étudier l'œuvre et de mettre en œuvre le savoir que l'on en tire
• la liberté de faire et de redistribuer des copies, de l'ensemble ou d'une partie de l'information ou de l'expression
• la liberté de modifier ou d'améliorer, et de distribuer les œuvres dérivées

Ces libertés devraient être les mêmes pour tout le monde, partout, sans limite de durée. Elle ne devraient pas être restreintes par le contexte dans lequel l'œuvre est utilisée. La créativité s'exprime dans l'acte d'utiliser une ressource existante d'une manière qui n'avait pas été envisagée auparavant.

Toutefois, dans la plupart des pays, ces libertés ne sont pas garanties, mais supprimées par des lois communément appelées lois sur le copyright ou droit d'auteur. Ces lois voient les auteurs comme des créateurs tout-puissants et leur donnent un monopole exclusif sur la manière dont "leur production" peut être réutilisé. Ce monopole empêche le foisonnement culturel, sans même améliorer tant que cela la situation économique des auteurs, car elles protègent le modèle économique des entreprises d'édition les plus puissantes.

En dépit de ces lois, les auteurs ont la possibilité de rendre libres leur travaux en choisissant de les placer sous l'une des nombreuses formes possibles de documents juridiques connus sous le nom de licences libres. Pour un auteur, le fait de choisir de placer son travail sous une licence libre ne signifie pas qu'il perde tous ses droits, mais qu'il donne à tout un chacun les libertés listées plus haut.

Il est important que toute œuvre se prétendant libre fournisse, en pratique et sans aucun risque, les libertés ci-dessus mentionnées. C'est pourquoi nous donnons ci-dessous une définition de la liberté précise, pour les licences et les travaux attribuables à un ou plusieurs auteurs.

Caractérisation des œuvres culturelles libres

Ceci constitue la définition des œuvres culturelles libres ; lorsque vous décrivez votre œuvre, nous vous encourageons à faire référence à cette définition, par exemple de la manière suivante : "ceci est une œuvre sous licence libre, telle que définie par la définition des œuvres culturelles libres." Si vous n'aimez pas le terme d'"œuvre culturelle libre," vous pouvez utiliser le terme générique de "contenu libre", ou sinon faire référence à l'un des mouvements existants (en anglais) dont l'objet est de spécifier des droits similaires dans des contextes spécifiques. Nous vous encourageons également à utiliser les logos et boutons pour les œuvres culturelles libres (en anglais), qui sont placés dans le domaine public.

Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ne confère pas en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des licences (en anglais) culturelles libres ou être placé dans le domaine public.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employés pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web".

Définition des licences culturelles libres

Licenses are legal instruments through which the owner of certain legal rights may transfer these rights to third parties. Free Culture Licenses do not take any rights away -- they are always optional to accept, and if accepted, they grant freedoms which copyright law alone does not provide. When accepted, they never limit or reduce existing exemptions in copyright laws.

Libertés fondamentales

In order to be recognized as "free" under this definition, a license must grant the following freedoms without limitation:

• The freedom to use and perform the work: The licensee must be allowed to make any use, private or public, of the work. For kinds of works where it is relevant, this freedom should include all derived uses ("related rights") such as performing or interpreting the work. There must be no exception regarding, for example, political or religious considerations.
• The freedom to study the work and apply the information: The licensee must be allowed to examine the work and to use the knowledge gained from the work in any way. The license may not, for example, restrict "reverse engineering".
• The freedom to redistribute copies: Copies may be sold, swapped or given away for free, as part of a larger work, a collection, or independently. There must be no limit on the amount of information that can be copied. There must also not be any limit on who can copy the information or on where the information can be copied.
• The freedom to distribute derivative works: In order to give everyone the ability to improve upon a work, the license must not limit the freedom to distribute a modified version (or, for physical works, a work somehow derived from the original), regardless of the intent and purpose of such modifications. However, some restrictions may be applied to protect these essential freedoms or the attribution of authors (see below).

Restrictions possibles

Not all restrictions on the use or distribution of works impede essential freedoms. In particular, requirements for attribution, for symmetric collaboration (i.e., "copyleft"), and for the protection of essential freedom are considered permissible restrictions.

Définition des oeuvres culturelles libres

In order to be considered free, a work must be covered by a Free Culture License, or its legal status must provide the same essential freedoms enumerated above. It is not, however, a sufficient condition. Indeed, a specific work may be non-free in other ways that restrict the essential freedoms. These are the additional conditions in order for a work to be considered free:

• Availability of source data: Where a final work has been obtained through the compilation or processing of a source file or multiple source files, all underlying source data should be available alongside the work itself under the same conditions. This can be the score of a musical composition, the models used in a 3D scene, the data of a scientific publication, the source code of a computer application, or any other such information.
• Use of a free format: For digital files, the format in which the work is made available should not be protected by patents, unless a world-wide, unlimited and irrevocable royalty-free grant is given to make use of the patented technology. While non-free formats may sometimes be used for practical reasons, a free format copy must be available for the work to be considered free.
• No technical restrictions: The work must be available in a form where no technical measures are used to limit the freedoms enumerated above.
• No other restrictions or limitations: The work itself must not be covered by legal restrictions (patents, contracts, etc.) or limitations (such as privacy rights) which would impede the freedoms enumerated above. A work may make use of existing legal exemptions to copyright (in order to cite copyrighted works), though only the portions of it which are unambiguously free constitute a free work.

In other words, whenever the user of a work cannot legally or practically exercise his or her basic freedoms, the work cannot be considered and should not be called "free."

Lectures recommandées

• See Licenses for discussion of individual licenses, and whether they meet this definition or not.
• See History for acknowledgments and background on this definition.
• See the FAQ for some questions and answers.
• See Portal:Index for topic-specific pages about free cultural works.

Numérotation des versions

New versions of this definition shall be released as soon as a consensus (achieved directly or through a vote, as per the authoring process) has developed around suggested changes. Numbering shall be 0.x for initial draft releases, 1.x, 2.x .. for major releases, x.1, x.2 .. for minor releases. A minor release is made when the text is modified in ways which do not have an impact on the scope of existing or hypothetical licenses covered by this definition.