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Editing Definition/Fr

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== Sommaire ==
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Ce document définit les "œuvres culturelles libres" comme des œuvres, travaux ou expressions qui peuvent librement être étudiés, appliqués, copiés et ou modifiés, par n'importe qui, pour n'importe quel usage. Ce document décrit également quelques restrictions possibles qui respectent ou protègent ces libertés fondamentales. La définition fait la distinction entre ''œuvres libres'' et ''[[licenses|licences libres]]'', lesquelles peuvent être utilisées pour protéger juridiquement le statut d'une œuvre libre. La définition elle-même ''n'est pas'' une licence ; elle constitue un outil pour déterminer si une œuvre ou une licence peuvent être vues comme "libres".
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== Préambule ==
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Les avancées sociales et technologiques rendent possible, pour une part croissante de l'humanité, ''l'accès, la création, la modification, la publication et la distribution'' de différents types de travaux - artistiques, scientifiques et à visée pédagogique, logiciels, articles - bref : ''tout ce qui peut être représenté sous forme numérique''. De nombreuses communautés se sont constituées pour jouir de ces nouvelles possibilités et créer quantité de travaux collectivement réutilisables.
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La plupart des auteurs, quel que soit leur champ d'activité et indépendamment de leur statut d'amateur ou de professionnel, ont tout intérêt à favoriser un écosystème dans lequel les œuvres peuvent être diffusées, réutilisées et dérivées de manière créative. Plus il est facile de réutiliser et de dériver des œuvres, plus notre culture s'enrichit.
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Pour garantir un fonctionnement harmonieux de cet écosystème, les travaux pour lesquels il existe un ou des auteurs reconnus devraient être '''libres''', et par ''liberté'' nous entendons :
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* la '''liberté d'utiliser''' l'œuvre et de jouir des avantages à en user
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* la '''liberté d'étudier''' l'œuvre et de mettre en œuvre le savoir que l'on en tire
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* la '''liberté de faire et de redistribuer des copies''', de l'ensemble ou d'une partie de l'information ou de l'expression
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* la '''liberté de modifier ou d'améliorer''', et de distribuer les œuvres dérivées
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Si les auteurs ne font aucune démarche particulière, leurs œuvres sont automatiquement protégées par les lois existantes sur le droit d'auteur, ce qui a pour conséquence de limiter sévèrement ce que le public peut et ne peut pas en faire. Les auteurs peuvent rendre leurs œuvres libres en choisissant l'un des différents documents légaux que sont les licences. Pour un auteur, choisir de placer son travail sous une ''licence libre'' ne signifie pas qu'il perd tous ses droits sur l'œuvre, mais qu'il laisse à tout le monde les libertés listées ci-dessus.
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Il est important que toute œuvre se prétendant libre fournisse, en pratique et sans aucun risque, les libertés ci-dessus mentionnées. C'est pourquoi nous donnons ci-dessous une '''définition de la liberté''' précise, pour les licences et les travaux attribuables à un ou plusieurs auteurs.
  
 
== Caractérisation des œuvres culturelles libres ==
 
== Caractérisation des œuvres culturelles libres ==
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Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ''ne confère pas'' en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des [[Licenses|licences (en anglais)]] culturelles libres ou être placé dans le domaine public.
 
Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ''ne confère pas'' en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des [[Licenses|licences (en anglais)]] culturelles libres ou être placé dans le domaine public.
  
Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employées pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web".
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Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employés pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web".
  
 
== Définition des licences culturelles libres ==
 
== Définition des licences culturelles libres ==
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=== Libertés fondamentales ===
 
=== Libertés fondamentales ===
  
Pour être reconnue comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :
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Pour être reconnu comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :
  
* '''La liberté d'utiliser et de représenter l'œuvre :''' Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quelle utilisation, privée ou publique, de l'œuvre. Pour le type d'œuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'œuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
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* '''La liberté d'utiliser et de représenter l'oeuvre :''' Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quel utilisation, privée ou publique, de l'oeuvre. Pour le type d'oeuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'oeuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
* '''La liberté d'étudier l'œuvre et d'en utiliser les informations :''' Le tiers doit être autorisé à examiner l'œuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'œuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
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* '''La liberté d'étudier l'oeuvre et d'en utiliser les informations :''' Le tiers doit être autorisé à examiner l'oeuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'oeuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
* '''La liberté de distribuer des copies :''' Des copies de l'œuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une œuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copiée. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
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* '''La liberté de distribuer des copies :''' Des copies de l'oeuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une oeuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copié. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
* '''La liberté de distribuer des travaux dérivés :''' De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'œuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les œuvres physiques, une œuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quel que soit le but et le dessein de telles modifications. Néanmoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).
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* '''La liberté de distribuer des travaux dérivés :''' De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'oeuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les oeuvres physiques, une oeuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quelque soit le but et le dessein de telles modifications. Néammoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).
  
 
=== Restrictions possibles ===
 
=== Restrictions possibles ===
  
Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'œuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son œuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des [[permissible restrictions/Fr|restrictions autorisées]].
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Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'oeuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son oeuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des [[permissible restrictions/Fr|restrictions autorisées]].
  
== Définition des œuvres culturelles libres ==
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== Définition des oeuvres culturelles libres ==
  
Pour être considérée libre, une œuvre ''doit'' être placée sous une licence culturelle libre, ou son statut légal ''doit'' garantir les mêmes ''libertés fondamentales'' énoncées plus haut. Néanmoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une œuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une œuvre soit considérée comme libre :
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Pour être considérée libre, une oeuvre ''doit'' être placée sous une licence culturelle libre, ou son status légal ''doit'' garantir les mêmes ''libertés fondamentales'' énoncées plus haut. Néammoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une oeuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une oeuvre soit considérée comme libre :
  
* '''Disponibilité des données sources :''' Quand une œuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernées doivent être disponibles avec l'œuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
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* '''Disponibilité des données sources :''' Quand une oeuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernés doivent être disponibles avec l'oeuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
* '''Utilisation d'un format libre :''' Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'œuvre est diffusée ne doit pas être protégé par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre ''doit'' être disponible pour que l'œuvre soit considérée libre.
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* '''Utilisation d'un format libre :''' Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'oeuvre est diffusée ne doit pas être protégée par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre ''doit'' être disponible pour que l'oeuvre soit considérée libre.
* '''Pas de limites techniques :''' L'œuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
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* '''Pas de limites techniques :''' L'oeuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
* '''Aucune autre restriction ou limitation :''' L'œuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telles que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une œuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des œuvres sous copyright) ; néanmoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une œuvre libre.  
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* '''Aucune autre restriction ou limitation :''' L'oeuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telle que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une oeuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des oeuvres sous copyright) ; néammoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une oeuvre libre.  
  
En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une œuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'œuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».
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En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une oeuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'oeuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».
  
 
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