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Editing Definition/Fr
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Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ''ne confère pas'' en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des [[Licenses|licences (en anglais)]] culturelles libres ou être placé dans le domaine public. | Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ''ne confère pas'' en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des [[Licenses|licences (en anglais)]] culturelles libres ou être placé dans le domaine public. | ||
Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent | Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employés pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web". | ||
== Définition des licences culturelles libres == | == Définition des licences culturelles libres == | ||
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=== Libertés fondamentales === | === Libertés fondamentales === | ||
Pour être | Pour être reconnu comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation : | ||
* '''La liberté d'utiliser et de représenter l' | * '''La liberté d'utiliser et de représenter l'oeuvre :''' Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quel utilisation, privée ou publique, de l'oeuvre. Pour le type d'oeuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'oeuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses. | ||
* '''La liberté d'étudier l' | * '''La liberté d'étudier l'oeuvre et d'en utiliser les informations :''' Le tiers doit être autorisé à examiner l'oeuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'oeuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ». | ||
* '''La liberté de distribuer des copies :''' Des copies de l' | * '''La liberté de distribuer des copies :''' Des copies de l'oeuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une oeuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copié. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée. | ||
* '''La liberté de distribuer des travaux dérivés :''' De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l' | * '''La liberté de distribuer des travaux dérivés :''' De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'oeuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les oeuvres physiques, une oeuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quelque soit le but et le dessein de telles modifications. Néammoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous). | ||
=== Restrictions possibles === | === Restrictions possibles === | ||
Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d' | Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'oeuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son oeuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des [[permissible restrictions/Fr|restrictions autorisées]]. | ||
== Définition des œuvres culturelles libres == | == Définition des œuvres culturelles libres == |