Editing Definition/Fr

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{{divbox|1=gray|2=Version stable|3=Ceci est une traduction en français (à relire)<!-- merci de retirer cette mention lorsque le document aura été relu... --> de la version '''1.1''' stable de la définition. Le numéro de version sera mis à jour au fur et à mesure que la définition évolue. La version éditable de cette définition est disponible sur la page [[Definition/Unstable]] (en anglais). Voir aussi [[authoring process|le processus de rédaction (en anglais)]] pour plus d'informations, et [[translations|la page des traductions]] si vous désirez participer à la traduction dans une autre langue.

<div style="text-align:right;">[[Definition/Fr/1.0|version '''1.0''']]</div>
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== Caractérisation des œuvres culturelles libres ==

Ceci constitue la ''définition des œuvres culturelles libres'' ; lorsque vous décrivez votre œuvre, nous vous encourageons à faire référence à cette définition, par exemple de la manière suivante : "ceci est une œuvre sous licence libre, telle que définie par la ''définition des œuvres culturelles libres''."  Si vous n'aimez pas le terme d'"œuvre culturelle libre," vous pouvez utiliser le terme générique de "contenu libre", ou sinon faire référence à l'un des [[Existing Movements|mouvements existants (en anglais)]] dont l'objet est de spécifier des droits similaires dans des contextes spécifiques. Nous vous encourageons également à utiliser les [[logos and buttons|logos et boutons pour les œuvres culturelles libres (en anglais)]], qui sont placés dans le domaine public.

Soyez bien conscient qu'une telle caractérisation ''ne confère pas'' en pratique les droits décrits dans la définition ; pour que votre travail soit réellement libre, il doit être placé sous l'une des [[Licenses|licences (en anglais)]] culturelles libres ou être placé dans le domaine public.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser d'autres termes pour caractériser des œuvres culturelles libres où la définition des libertés ne serait pas clairement exprimée, comme "contenu ouvert (Open Content)" ou "accès ouvert (Open Access)". Ces désignations sont souvent employées pour désigner des contenus qui sont disponibles sous des termes "moins restrictifs" que ceux des lois existantes sur le droit d'auteur, voire même pour désigner des travaux qui sont juste "disponibles sur le Web".

== Définition des licences culturelles libres ==

Les licences sont des instruments légaux par lesquels le détenteur de certains droits légaux peut transférer ces droits à des tiers. Les licences culturelles libres n'enlèvent aucun droit — leur utilisation est toujours optionnelle, et lorsqu'elle est choisie, elle accorde des libertés que le droit de la propriété intellectuelle seul n'octroie pas. Quand elle est choisie, elle ne limite ni ne réduit jamais les exceptions existantes au droit d'auteur.

=== Libertés fondamentales ===

Pour être reconnue comme « libre » par cette définition, une licence doit accorder les libertés suivantes sans limitation :

* '''La liberté d'utiliser et de représenter l'œuvre :''' Le tiers doit être autorisé à faire n'importe quelle utilisation, privée ou publique, de l'œuvre. Pour le type d'œuvre concerné, cette liberté doit comprendre toutes les utilisations dérivées (« droits voisins ») telles que la représentation ou l'interprétation de l'œuvre. Il ne doit y avoir aucune exception liée, par exemple, à des considérations politiques ou religieuses.
* '''La liberté d'étudier l'œuvre et d'en utiliser les informations :''' Le tiers doit être autorisé à examiner l'œuvre et à utiliser le savoir acquis grâce à l'œuvre de quelque façon que ce soit. La licence ne peut pas, par exemple, limiter la « rétro-ingénierie ».
* '''La liberté de distribuer des copies :''' Des copies de l'œuvre peuvent être vendues, échangées ou offertes gratuitement, comme partie d'une œuvre plus grande, d'un recueil, ou seules. Il ne doit y avoir aucune limite dans la quantité d'informations qui peut être copiée. Il ne doit y avoir aucune limite non plus au regard de qui peut copier les informations ou du support sur lequel l'information peut être copiée.
* '''La liberté de distribuer des travaux dérivés :''' De façon à donner à chacun la possibilité d'améliorer l'œuvre, la licence ne doit pas limiter la liberté de distribuer une version modifiée (ou, pour les œuvres physiques, une œuvre dérivée d'une façon ou d'une autre de l'original), quel que soit le but et le dessein de telles modifications. Néanmoins, certaines restrictions peuvent être prévues pour protéger ces libertés fondamentales ou le droit de paternité des auteurs (voir ci-dessous).

=== Restrictions possibles ===

Toutes les restrictions à l'utilisation ou la distribution d'œuvres n'entravent pas ces libertés fondamentales. En particulier, les exigences de reconnaissance de la filiation entre l'auteur et son œuvre, de collaboration symétrique (par exemple le « copyleft »), et de protection des libertés fondamentales sont considérées comme des [[permissible restrictions/Fr|restrictions autorisées]].

== Définition des oeuvres culturelles libres ==

Pour être considérée libre, une oeuvre ''doit'' être placée sous une licence culturelle libre, ou son status légal ''doit'' garantir les mêmes ''libertés fondamentales'' énoncées plus haut. Néammoins, ceci n'est pas une condition suffisante. En effet, une oeuvre peut être non libre d'une autre manière qui limite les libertés fondamentales. Voici les conditions supplémentaires pour qu'une oeuvre soit considérée comme libre :

* '''Disponibilité des données sources :''' Quand une oeuvre finale a été obtenue par la compilation ou le traitement d'un fichier source ou de plusieurs fichiers source, toutes les données sources concernés doivent être disponibles avec l'oeuvre sous les mêmes conditions. Ces données sources peuvent être la partition d'un morceau de musique, les modèles utilisés dans une scène en 3D, les données d'une publication scientifique, le code source d'un programme informatique, ou tout autre information du même type.
* '''Utilisation d'un format libre :''' Pour les fichiers numériques, le format dans lequel l'oeuvre est diffusée ne doit pas être protégée par un brevet, sauf si une autorisation pour tous pays, illimitée, irrévocable et gratuite est donnée pour utiliser la technologie brevetée. Bien que des formats non-libres puissent parfois être utilisés pour des raisons pratiques, un format libre ''doit'' être disponible pour que l'oeuvre soit considérée libre.
* '''Pas de limites techniques :''' L'oeuvre doit être disponible sous une forme dans laquelle aucune mesure technique n'est utilisée pour limiter les susdites libertés.
* '''Aucune autre restriction ou limitation :''' L'oeuvre en elle-même ne doit pas être couverte par des restrictions légales (brevets, contrats, etc.) ou d'autres limitations (telle que celles protégeant la vie privée) qui limiteraient les susdites libertés. Une oeuvre peut utiliser les exceptions légales existantes au droit d'auteur (de façon à citer des oeuvres sous copyright) ; néammoins, seules les parties de celle-ci qui sont clairement libres constituent une oeuvre libre. 

En d'autres termes, dès lors que l'utilisateur d'une oeuvre ne peut pas exercer légalement ou en pratique ses libertés fondamentales, l'oeuvre ne peut être considérée et ne doit pas être appelée « libre ».

== Lectures recommandées ==

* Voir la page [[Licenses/Fr|Licences]] pour des détails sur des licences spécifiques, et savoir si elles correspondent à la définition ou non.
* Voir [[History/Fr|Histoire]] pour des remerciements et le contexte de création de cette définition.
* Voir la [[FAQ/Fr|FAQ]] pour quelques questions et réponses.
* Voir [[Portal:Index/Fr|l'index des portails]] pour des pages thématiques sur les oeuvres culturelles libres.

== Numérotation des versions ==

De nouvelles versions de cette définition devraient paraître dès qu'un consensus (atteint directement ou par un vote, ou encore par le [[authoring process|procédé de création]]) a été atteint sur des modifications envisagées. La numérotation devrait être 0.x pour les premières versions de préparation, 1.x, 2.x ... pour les versions principales, x.1, x.2 ... pour les versions mineures. Une version mineure est faite quand le texte est modifié d'une façon telle que la modification n'a pas d'impact sur le champ de licences existantes ou hypothétiques couvert par cette définition.

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